Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Kle Studio, édité par Hugo Garnier (« l’Éditeur »), par toute personne créant un compte (« le Client »). La création d’un compte emporte acceptation pleine et entière des CGU.

1. Objet du service

Kle Studio est une plateforme en ligne (SaaS) de gestion locative courte durée destinée aux professionnels : conciergeries, agences et gestionnaires de biens. Elle permet notamment la gestion des logements, des réservations et des tâches d’entretien, la synchronisation avec des plateformes tierces et la mise à disposition d’espaces dédiés aux propriétaires et au personnel d’entretien.

2. Accès au service — usage professionnel

Le service s’adresse à des utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Client garantit disposer de la capacité et des autorisations nécessaires (notamment, le cas échéant, des cartes ou mandats requis pour son activité de gestion) et être majeur.

3. Compte et sécurité

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée. Le Client est responsable des accès qu’il accorde aux membres de son équipe, aux propriétaires et au personnel d’entretien qu’il invite.

4. Offre et tarifs

Les tarifs en vigueur sont présentés sur la page d’accueil du site. Pendant la phase de lancement, le service peut être fourni gratuitement en tout ou partie. L’Éditeur peut faire évoluer son offre et ses tarifs ; toute évolution tarifaire applicable à un Client existant lui sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, le Client restant libre de résilier avant cette date.

5. Utilisation acceptable

Le Client s’interdit notamment :

• d’utiliser le service à des fins illicites ou contraires à la réglementation applicable à son activité ;
• d’introduire des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement du service ou d’y accéder de manière non autorisée ;
• de revendre ou sous-licencier le service sans accord écrit de l’Éditeur.

6. Données du Client — sous-traitance (art. 28 RGPD)

Les données que le Client saisit ou importe dans le service (voyageurs, propriétaires, personnel, logements, réservations) demeurent sa propriété et sous sa responsabilité : le Client est responsable du traitement, l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant. À ce titre, l’Éditeur s’engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client et pour la seule fourniture du service ;
• garantir la confidentialité et mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• recourir uniquement aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité et informer le Client de tout changement ;
• assister le Client dans la réponse aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
• notifier le Client sans délai indu en cas de violation de données ;
• supprimer ou restituer les données à la clôture du compte, dans les conditions prévues à l’article 9.

Le Client garantit disposer d’une base légale pour les données qu’il confie au service et informer les personnes concernées conformément au RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, ses interfaces et ses contenus (hors données du Client) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Les CGU n’emportent aucune cession de droits : le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d’utilisation du service.

8. Disponibilité, support et évolution

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans garantie de disponibilité ininterrompue (opérations de maintenance, cas de force majeure, défaillance des plateformes tierces synchronisées). Le support est accessible depuis le service et à l’adresse contact@kle.studio. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service, sans en dégrader substantiellement les fonctions essentielles.

9. Durée, résiliation et réversibilité

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Le Client peut cesser d’utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à contact@kle.studio. À la clôture, le Client peut demander la restitution de ses données dans un format structuré ; à défaut, elles sont supprimées ou anonymisées dans les 12 mois.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification restée sans effet sous 15 jours, ou immédiatement en cas d’atteinte à la sécurité du service.

10. Responsabilité

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle), des contenus et données saisis par le Client, ni des défaillances des plateformes tierces synchronisées. La responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation n’exclut la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU. Les Clients sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou via le service. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.